Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de la Fédération APAJH à organiser des travaux d'intérêt général
Résumé La Fédération APAJH peut organiser des travaux d'intérêt général partout en France.
Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général l'association suivante, exerçant ou ayant vocation à exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national :
- la Fédération APAJH, dont le siège social est situé Tour Maine Montparnasse au 33, avenue du Maine, 75755 Paris, et les associations régulièrement déclarées qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.
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