Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification de l'article 8 concernant les dispenses et équivalences pour la formation d'éducateur sportif en boxe) dans sa version issue du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 8 août 2022

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les formations doivent suivre cet arrêté à partir du 1er novembre 2022, sauf quelques règles qui s'appliquent à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification de l'article 8 concernant les dispenses et équivalences pour la formation d'éducateur sportif en boxe) dans sa version issue du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Source : Légifrance