Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle des dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2022
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er novembre 2022, sauf quelques-unes qui commencent le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue du présent arrêté, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
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