Délégation est donnée à M. Matthieu de BÉZENAC, chef de cabinet à l'effet de signer au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.