Arrêté du 27 juillet 2022

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables de l'enseignement et des soins doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance