JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation Nationale du Choix des Stages de Génétique Médicale

Résumé Les étudiants en génétique médicale choisiront leurs stages pour l'année prochaine au niveau national.

Par dérogation à l'article 42 de l'arrêté du 12 avril 2017 susvisé, le choix des stages des étudiants inscrits au titre du diplôme d'études spécialisées de génétique médicale entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2022-2023 est organisé au niveau national.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2017, Art. 44

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 44 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification des procédures de stage pour les étudiants en diplômes d'études spécialisées 2022-2023

Résumé Certains étudiants en spécialisation auront deux périodes de sélection en 2022-2023, au lieu d'un seul stage d'un an.

Par dérogation aux maquettes de formation définies par l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé, qui prévoient une durée de stage d'un an, les étudiants entrant en phase de consolidation au cours de l'année universitaire 2022-2023 inscrits au titre des diplômes d'études spécialisées listés ci-dessous participent à deux procédures de choix semestrielles :

- allergologie ;
- anatomie et cytologie pathologique ;
- anesthésie-réanimation ;
- dermatologie et vénérologie ;
- endocrinologie diabétologie-nutrition ;
- génétique médicale ;
- gériatrie ;
- gynécologie médicale ;
- hématologie ;
- hépato-gastroentérologie ;
- maladies infectieuses et tropicales ;
- médecine cardio-vasculaire ;
- médecine et santé au travail ;
- médecine intensive et réanimation ;
- médecine interne et immunologie clinique ;
- médecine nucléaire ;
- médecine physique et réadaptation ;
- médecine vasculaire ;
- néphrologie ;
- neurologie ;
- pédiatrie ;
- radiologie et imagerie médicale ;
- rhumatologie ;
- santé publique.

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Article 4

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Choix des stages pour les étudiants en phase de consolidation

Résumé Les étudiants choisissent leurs stages en septembre 2022, sauf s'ils ont échoué à leur thèse ou demandent une disponibilité, auquel cas ils participent à une nouvelle procédure.

I. - Les étudiants entrant en phase de consolidation au titre du semestre débutant en mai 2023, inscrits dans un diplôme d'études spécialisées dont la procédure de choix de stages est annuelle, choisissent leurs stages en septembre 2022.
II. - Les étudiants qui n'ont pas soutenu avec succès leur thèse au 31 octobre 2022 et les étudiants qui sollicitent, après le 1er septembre 2022, une disponibilité conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique participent à une nouvelle procédure de choix de stage organisée au titre du semestre débutant en mai 2023.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'enseignement et des soins doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez