JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition relative à l'organisation du troisième cycle des études de médecine

Résumé Une règle des études de médecine a été retirée.

A l'article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine susvisé, le 4° du II est supprimé.


Historique des versions

Version 1

A l'article 44 de l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine susvisé, le 4° du II est supprimé.