La révision du contrat

A la demande de l'établissement ou de l'ARS, les dispositions du contrat sont modifiées par voie d'avenant :

- pour prendre en compte les modifications substantielles de l'environnement de l'établissement, de l'offre de soins régionale et des missions de service public hospitalier qui lui sont confiées ;
- pour réviser le contenu des objectifs et des engagement afin de tenir compte soit de nouvelles orientations nationales ;
- pour des modifications de calendrier nécessaires à la réalisation des engagements au contrat ;
- pour prendre en compte les nouveaux engagements ou projets de l'établissement ;
- pour intégrer ou réviser l'accompagnement financier consenti par l'ARS au regard des évolutions des objectifs ou engagements au contrat.