Arrêté du 27 juillet 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation clinique

Résumé. L'expérimentation dure 18 mois à partir du premier patient.

La durée de l'expérimentation est fixée à 18 mois à compter de l'inclusion du premier patient.

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