Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l'expérimentation RéPAP
Résumé L'expérimentation RéPAP commence dès que cet arrêté est publié, en suivant les règles de l'annexe I
L'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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