Arrêté du 27 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les maires de Reims et de Tinqueux, le directeur général de la société d'autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), le directeur interdépartemental des routes Nord, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du Nord, préfet de la Région Hauts-de-France, et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables locaux et régionaux doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié

Les maires de Reims et de Tinqueux, le directeur général de la société d'autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), le directeur interdépartemental des routes Nord, le préfet coordonnateur des itinéraires routiers, préfet du Nord, préfet de la Région Hauts-de-France, et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance