Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul et déduction des aides à l'arrêt temporaire
Résumé Vous ne pouvez pas recevoir en même temps l'aide à l'arrêt temporaire et l'activité partielle, mais une demande de compensation du chiffre d'affaires ne vous empêche pas de demander l'arrêt temporaire, et les montants perçus doivent être déduits de l'indemnisation pour la même période.
L'aide à l'arrêt temporaire définie par le présent arrêté n'est pas cumulable avec le dispositif d'activité partielle durant la période d'arrêt. Toute demande déposée auprès d'un dispositif de compensation du chiffre d'affaires ne rend pas inéligible la demande d'arrêt temporaire. Les montants perçus à déclarer sont alors à déduire de l'indemnisation versée au titre de l'arrêt temporaire dès lors qu'il s'agit de la même période.
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