Créé le 31 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul de l'aide à l'arrêt temporaire avec l'activité partielle
Résumé. Vous ne pouvez pas recevoir les deux aides (arrêt temporaire et activité partielle) en même temps, mais si vous recevez une compensation de chiffre d'affaires, déduisez-la de l'aide à l'arrêt temporaire.
L'aide à l'arrêt temporaire définie par le présent arrêté n'est pas cumulable avec le dispositif d'activité partielle durant la période d'arrêt. Toute demande déposée auprès d'un dispositif de compensation du chiffre d'affaires ne rend pas inéligible la demande d'arrêt temporaire. Les montants perçus à déclarer sont alors à déduire de l'indemnisation versée au titre de l'arrêt temporaire dès lors qu'il s'agit de la même période.