JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseillère spéciale en charge de la convention citoyenne pour le climat

Résumé Mme Braud quitte son poste de conseillère spéciale pour le climat le 31 juillet.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère spéciale en charge de la convention citoyenne pour le climat, exercées par Mme Marine Braud, à compter du 31 juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2021.

Barbara Pompili