Arrêté du 27 juillet 2020

Article 2

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Article 2

L'application des dispositions du C du II de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est suspendue.

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En vigueur depuis le 8 août 2020

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Suspension partielle des règles d'un concours

Résumé. Un arrêté suspend une partie des règles d'un ancien concours pour ingénieurs d'études sanitaires.

L'application des dispositions du C du II de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est suspendue.

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