En vigueur depuis le 8 août 2020
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Suspension partielle des règles d'un concours
L'application des dispositions du C du II de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est suspendue.
Arrêté du 27 juillet 2020
L'application des dispositions du C du II de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est suspendue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 août 2020
L'application des dispositions du C du II de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est suspendue.
En vigueur depuis le samedi 8 août 2020
Source : Légifrance