JORF n°0188 du 1 août 2020

Article 3

Article 3

Les dispositions introductives de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 4.1 de la nomenclature annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions introductives de la rubrique 4 et de la sous-rubrique 4.1 de la nomenclature annexée à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.