Arrêté du 27 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».

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Modification des listes de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie les noms des listes de variétés de plantes cultivées en France, passant de majuscules à minuscules.

Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».

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