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Arrêté du 27 juillet 2018

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

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Mise à jour des variétés de plantes cultivées en France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des variétés de plantes dont les semences peuvent être certifiées en France, en ajoutant deux nouvelles variétés et en retirant une autre.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes potagères et maraîchères »,

Arrête :

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Liste des variétés de plantes cultivées en France

Résumé. Un arrêté liste les variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être certifiées ou contrôlées.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Chou-fleur Alston. Sakata Seed Corporation (JP). Sakata Vegetables Europe Sarl (FR).
Kayac. Gautier Semences SAS (FR). Gautier Semences SAS (FR).
Chou-fleur déclaré hybride Steren. OBS Innovation (FR). OBS Innovation (FR).
Oignon Ernestine. Cirad - Pôle de protection des plantes (FR). Cirad - Pôle de protection des plantes (FR).
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Ajout de deux variétés au catalogue des semences standards

Résumé. Deux nouvelles variétés de plantes, l'échalote 'Malys' et la tomate 'De Barao noir', sont ajoutées à la liste des semences standards en France pour une durée de dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE
(type variétal)
DÉNOMINATION MAINTENEUR(S)
Echalote Malys Espaces naturels régionaux (FR).
Tomate De Barao noir GAEC La boîte à graines (FR).
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Retrait d'une variété de laitue du catalogue officiel

Résumé. La variété de laitue 'Walabie' est retirée du catalogue officiel des plantes cultivées en France à partir du 31 décembre 2018, mais peut encore être vendue jusqu'au 30 juin 2021.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2018, la variété de laitue déclarée non hybride désignée ci-après :
Walabie.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2021.

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Modification des listes de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie les noms des listes de variétés de plantes cultivées en France, passant de majuscules à minuscules.

Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les plantes cultivées en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5