JORF n°0177 du 3 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes potagères et maraîchères »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE
(type variétal)|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------|------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Chou-fleur | Alston. | Sakata Seed Corporation (JP). | Sakata Vegetables Europe Sarl (FR). | | | Kayac. | Gautier Semences SAS (FR). | Gautier Semences SAS (FR). | | Chou-fleur déclaré hybride | Steren. | OBS Innovation (FR). | OBS Innovation (FR). | | Oignon | Ernestine. |Cirad - Pôle de protection des plantes (FR).| Cirad - Pôle de protection des plantes (FR). |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

|ESPÈCE
(type variétal)|DÉNOMINATION | MAINTENEUR(S) | |------------------------------|-------------|--------------------------------| | Echalote | Malys |Espaces naturels régionaux (FR).| | Tomate |De Barao noir| GAEC La boîte à graines (FR). |

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Article 3

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2018, la variété de laitue déclarée non hybride désignée ci-après :
Walabie.
Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2021.

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Article 4

Dans les arrêtés du 26 janvier 2017 modifié et du 25 avril 2018 susvisés, les mots : « liste A, liste B et liste D » sont remplacés respectivement par les mots : « liste a, liste b et liste d ».

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain