Arrêté du 27 juillet 2017

Article 6

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Article 6

L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. L'ambassadeur de France au Vietnam doit appliquer cet arrêté, qui commence à être valable le jour après sa publication.

L'ambassadeur de France au Vietnam est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

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