JORF n°0181 du 4 août 2017

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juillet 2017, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ANAP ». Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 juillet 2017, est approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ANAP ». Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.