JORF n°0180 du 3 août 2017

Article 1

Article 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2017, à :
88 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
177 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;
88 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;
54 euros par trimestre pour les externes ;
708 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 415 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2017, les aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixées, à compter du 1er septembre 2017, à :

88 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

177 euros par trimestre pour les internes de l'enseignement secondaire ;

88 euros par trimestre pour les demi-pensionnaires ;

54 euros par trimestre pour les externes ;

708 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

1 415 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.