JORF n°0178 du 1 août 2017

Article 1


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Version 1

La liste des traitements d'affections chroniques mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale est fixée comme suit :

- traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue.