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Prise en charge des traitements d'apnées du sommeil
La liste des traitements d'affections chroniques mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale (Collecte et transmission des données de dispositifs médicaux) est fixée comme suit :
- traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue.