Arrêté du 27 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La liste des traitements d'affections chroniques mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale (Collecte et transmission des données de dispositifs médicaux) est fixée comme suit :

- traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue.

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Prise en charge des traitements d'apnées du sommeil

Résumé. Un arrêté précise que le traitement des apnées du sommeil par pression positive continue est pris en charge par la sécurité sociale.

La liste des traitements d'affections chroniques mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1-3 du code de la sécurité sociale (Collecte et transmission des données de dispositifs médicaux) est fixée comme suit :

- traitement des apnées et hypopnées obstructives du sommeil par dispositifs médicaux de pression positive continue.

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