Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre cents euros (400 €). »

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Modification du montant maximal des avances pour un régisseur en Guyane

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal des avances à 400 euros pour un régisseur en Guyane.

L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre cents euros (400 €). »

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