Arrêté du 27 juillet 2016

Article 2

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Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Décision sur le classement d'un poste comptable

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un poste comptable restructuré.

Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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