Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur.

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En vigueur depuis le 5 août 2016 · Dernière version le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une forêt dans l'Oise

Résumé. Un espace forestier dans l'Oise est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

En résumé. Le texte a été mis à jour pour supprimer la mention de 'zone spéciale de conservation' dans le nom du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne.

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au mardi 31 juillet 2018

Source : Légifrance