Arrêté du 27 juillet 2016

Article 1

Créé le 5 août 2016 · En vigueur depuis le 1 août 2018

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Est désigné sous l'appellation ⏺ site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne ⏺ (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur.

En vigueur du vendredi 5 août 2016 au mardi 31 juillet 2018

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne » (zone spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre, Compiègne, Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen, Morienval, Nampcel, Orrouy, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur.