Arrêté du 27 juillet 2016

Article 4

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Article 4

La directrice générale du Trésor et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les plans d'épargne logement

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui concernent notamment les plans d'épargne logement.

La directrice générale du Trésor et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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