ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique :

- procédés par immersion dans métal fondu ;
- procédés par projection de composés métalliques),

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les revêtements métalliques

Résumé. Les entreprises qui font des revêtements métalliques par immersion ou projection doivent suivre des règles spécifiques.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567 (Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique :

- procédés par immersion dans métal fondu ;
- procédés par projection de composés métalliques),

sont soumises aux dispositions de l'annexe I (*).
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance