JORF n°0187 du 14 août 2015

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les quatre niveaux d'enseignement.


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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2015 pour les quatre niveaux d'enseignement.