ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2011

Art. 4

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Modification des modalités de demande de licence thon blanc

Résumé. Les demandes de licence thon blanc doivent maintenant être déposées via des imprimés disponibles en ligne et être complètes pour être acceptées.

A modifié les dispositions suivantes :

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