Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2012

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Responsabilité du directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 août 2012

Source : Légifrance