JORF n°0185 du 10 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 14 octobre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 14 octobre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse et relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Corse :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs, vinificateurs produisant ces vins ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, commercialisant ces vins.