Arrêté du 27 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 février 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), relatif aux modalités de contractualisation pluriannuelle des vins sans indication géographique, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2014 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

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Prolongation d'un accord sur les vins sans indication géographique

Résumé. Un accord sur la vente de vin sans indication géographique est prolongé jusqu'à fin 2014 pour tous les producteurs et négociants en France.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 16 février 2012 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), relatif aux modalités de contractualisation pluriannuelle des vins sans indication géographique, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2014 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

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