JORF n°0184 du 9 août 2012

Annexes

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1)

Formation théorique :

― principaux types d'ECDIS et caractéristiques d'affichage ;
― dangers présentés par une dépendance excessive à l'ECDIS ;
― risques et limites de l'ECDIS dans la passerelle intégrée ;
― facteurs affectant la performance et la précision du système.

Formation pratique :

― réglage et entretien de l'image ;
― affichage des données ;
― planification de la route ;
― surveillance de la route ;
― traitement des alarmes ;
― enregistrement et gestion des données du voyage (journal de bord) ;
― correction des données officielles (mise à jour) ;
― utilisation pratique des ECDIS lorsqu'ils sont raccordés à un radar/une APRA,
― utilisation pratique des ECDIS lorsqu'ils sont raccordés à un AIS ;
― essais de fonctionnement du système.

(1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes de fonctionnement des cartes électroniques et d'information et la résolution MSC. 282 (86) de la convention SOLAS adoptée le 5 juin 2009, et notamment sa règle 19 portant sur les prescriptions relatives à l'emport des systèmes et du matériel de navigation à bord.

Article Annexe II

ATTESTATION DE FORMATION À L'ECDIS

XXXXXX, le " date_remise_attestation "

ATTESTATION DE FORMATION À L'UTILISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES " ECDIS "

Documentary Evidence
for operational use of ECDIS electronic charts

Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom)
This is to attest that : (First name) (Surname)
Né le : (JJ/MM/AAA) à (lieu de naissance)
Born on : in :
Nationalité : Nationality :
N° d'immatriculation maritime :
Seafarer's number :
A suivi avec succès un stage :

" ECDIS " ― Planification de traversée et surveillance de la route

conforme au cours type 1.27 de l'OMI utilisation opérationnelle des systèmes électroniques de visualisation de cartes marines et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence il est qualifié pour utiliser les systèmes de cartes électroniques ECDIS .
Has successfully completed a course in :

" ECDIS " ― Passage planning and Route monitoring

based upon the IMO Model Course 1.27 " The Operational use of Electronic Chart Display and Information Systems (ECDIS) " ; this course fulfils the requirements of the, Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (STCW), as amended. Therefore he is qualified to use " ECDIS " electronic charts systems.
Date de délivrance :
Date of issue :
Signature du titulaire :
Cachet :
Signature du directeur de centre de formation :
Signature of the holder :
Seal :
Signature of the director of the training center :

Article Annexe III

MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TEST DE VALIDATION À L'UTILISATION DE L'ECDIS

Sur le contenu du test

Le test de validation prévu à l'article 4 prend la forme d'un questionnaire à choix multiples (QCM), sur support écrit ou informatique composé de 15 questions au minimum.

Il porte sur l'ensemble du référentiel de formation et sa durée ne peut excéder une heure et trente minutes.

Le succès à ce test est obtenu par une note égale ou supérieure à 10/20.

Une épreuve de rattrapage est organisée pour les candidats dont la note est inférieure à 10/20 mais supérieure ou égale à 05/20.

Cette épreuve de rattrapage prend la forme d'une interrogation orale qui porte notamment sur les questions du QCM où le candidat a échoué. Elle peut également se dérouler sur un simulateur ECDIS.

Le succès à cette épreuve de rattrapage est obtenu par une note égale ou supérieure à 10/20. Il vaut succès au test.

En cas de succès, une attestation de réussite à ce test, conforme au modèle placé en annexe IV du présent arrêté, est délivrée au candidat. Il a la même valeur que l'attestation de suivi d'un stage ECDIS agréé.

En cas d'échec à ce test (note inférieure à 5/20 au QCM ou note inférieure à 10/20 à l'épreuve de rattrapage), le candidat ne peut en aucun cas se présenter à nouveau à ces épreuves. Il doit alors suivre une formation ECDIS agréée, ses connaissances étant insuffisantes au regard des prescriptions de la convention STCW telle que modifiée par les amendements de Manille.

Sur l'organisation du test

Les autorités mentionnées à l'article 21 du décret du 25 mai 1999 désignent une personne qualifiée chargée de corriger le QCM. En cas de rattrapage, cette même autorité désigne une nouvelle personne qualifiée, différente de celle qui a corrigé le QCM, pour faire passer au candidat son épreuve de rattrapage.

Un archivage des copies et résultats des différentes sessions est assuré par l'autorité chargée de l'organisation du test.

(1) Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers (dite convention STCW).

(2) Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement.

Article Annexe IV

ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST DE VALIDATION ECDIS

DIRECTION INTERRÉGIONALE DE LA MER......

XXXXXX, le " date_remise_attestation "

ATTESTATION DE RÉUSSITE AU TEST RELATIF À L'UTILISATION DES SYSTÈMES DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION " ECDIS "

Documentary Evidence
for operational use of ECDIS electronic charts

Le présent document atteste que : (Prénom) (Nom)
This is to attest that : (First name) (Surname)
Né le : (JJ/MM/AAAA) à (lieu de naissance)
Born on : in :
Nationalité : Nationality :
N° d'immatriculation maritime :
Seafarer's number :
A subi avec succès un test :
" ECDIS " - Planification de traversée et surveillance de la route permettant de contrôler les connaissances nécessaires à l'utilisation des systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information " ECDIS " et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'amendée ; en conséquence, il est qualifié pour utiliser les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ECDIS .
Has successfully passed an ECDIS test :

" ECDIS " - Passage planning and Route monitoring

in order to assess that knowledge necessary to use ECDIS electronic charts systems. This test fulfils the requirements of the Conference on Standards of Training, Certification and Watchkeeping forSeafarers (STCW) as amended. Therefore he is qualified to use " ECDIS ".
Signature du titulaire :
Signature de l'autorité compétente :
Signature of the holder :
Signature of the competent authority :