Arrêté du 27 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Date d'application de l'arrêté sur une nouvelle valve cardiaque

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un arrêté concernant une nouvelle valve cardiaque.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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