Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté sur une nouvelle valve cardiaque
Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur d'un arrêté concernant une nouvelle valve cardiaque.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.