Arrêté du 27 juillet 2012

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont remplacées par la rédaction suivante :
« Les biens culturels prêtés par :
Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
Minneapolis Institute of Arts, Etats-Unis d'Amérique ;
Walker Art Center de Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ;
Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Whitney Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
Museo Thyssen Bornemisza de Madrid, Espagne,
à l'exposition "La ville magique”, organisée et présentée au LAM Lille métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve-d'Ascq, du 29 septembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2012 au 30 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994. »

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Protection juridique de biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2012 protège des œuvres d'art prêtées par des musées américains et espagnols pour une exposition à Lille, les rendant insaisissables pendant la période du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2012, les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels sont remplacées par la rédaction suivante :
« Les biens culturels prêtés par :
Art Institute de Chicago, Etats-Unis d'Amérique ;
Minneapolis Institute of Arts, Etats-Unis d'Amérique ;
Walker Art Center de Minneapolis, Etats-Unis d'Amérique ;
Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Whitney Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Philadelphia Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique ;
Museo Thyssen Bornemisza de Madrid, Espagne,
à l'exposition "La ville magique”, organisée et présentée au LAM Lille métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve-d'Ascq, du 29 septembre 2012 au 13 janvier 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er septembre 2012 au 30 janvier 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994. »

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