Pour la campagne 2011-2012, les autorisations de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin à appellation d'origine, les autorisations de plantation et les autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine sont attribuées selon les critères approuvés par le comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 19 mai 2011 et la commission permanente du 16 juin 2011, agissant sous délégation du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité. La liste des critères nationaux et des critères complémentaires fixés par appellation ou groupe d'appellations peut être consultée soit auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (DGPAAT, bureau du vin et des autres boissons), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, soit au siège de FranceAgriMer, 12, rue Rol-Tanguy, TSA 40004, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, soit auprès des délégations régionales de FranceAgriMer, soit auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, 12, rue Rol-Tanguy, TSA3003, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, soit auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Les demandes d'autorisation de plantation doivent être déposées avant le 15 août 2011 auprès des services locaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Les demandes d'autorisation de replantation et de replantation anticipée ainsi que les demandes d'autorisation de surgreffages doivent être déposées avant le 15 août 2011 auprès des services de la direction générale des douanes et droits indirects.