JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Article 11

Article 11

Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève officier. Celle-ci est constituée :

- de l'ensemble des notes intermédiaires ;

- d'une note d'aptitude attribuée à chaque élève officier par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.


Historique des versions

Version 2

Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève officier. Celle-ci est constituée :

- de l'ensemble des notes intermédiaires ;

- d'une note d'aptitude attribuée à chaque élève officier par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 août 2013

Une note globale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève officier. Celle-ci est constituée :

- de l'ensemble des notes intermédiaires ;

- d'une note d'aptitude attribuée à chaque élève officier par le commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.