JORF n°0183 du 10 août 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2010 :
La démission de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc), huissier de justice à la résidence de Varzy (Nièvre), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ARTHUR BRUNAZ, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Varzy (Nièvre), en remplacement de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc).
M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard) est nommé huissier de justice associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2010 :

La démission de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc), huissier de justice à la résidence de Varzy (Nièvre), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ARTHUR BRUNAZ, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Varzy (Nièvre), en remplacement de M. RENARDET (Stanislas, Pierre, Marc).

M. BRUNAZ (Arthur, Jules, Léonard) est nommé huissier de justice associé.