Arrêté du 27 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2009

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Dispense d'épreuves pour le brevet 'plastiques et composites'

Résumé. Les candidats ayant obtenu au moins 10/20 dans certaines épreuves d'un ancien brevet peuvent être dispensés des unités correspondantes dans le nouveau brevet 'plastiques et composites' pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe II e au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 29 août 2009

Source : Légifrance