En vigueur depuis le 29 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une spécialité BEP en plastiques et composites
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « plastiques et composites » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.