Abrogé31 décembre 2014
Abrogé par Arrêté du 19 février 2013 - art. 2
Créé le 27 août 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.