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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 9

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 27 août 2009

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

Abrogé parArrêté du 19 février 2013art. 2

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au mardi 30 décembre 2014

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.