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Arrêté du 27 juillet 2009

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

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Abrogé31 décembre 2014

Créé le 27 août 2009 · Abrogé le 31 décembre 2014

L'arrêté du 29 juillet 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de l'hygiène, de la propreté et de l'environnement » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance