Créé le 27 août 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mars 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 20 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.