Arrêté du 27 juillet 2009

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le 27 août 2009

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Suppression du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2007 créant le brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est supprimé après la dernière session en 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2007Art. 1Arrêté du 20 mars 2007Art. 2Arrêté du 20 mars 2007Art. 3
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles maintenance des équipements industriels est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2009

Source : Légifrance