Arrêté du 27 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Exécution des règles sur les bourses CNED

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2009 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre les règles concernant les bourses pour les élèves du CNED.

Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance