Article 3
A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».
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JORF n°0191 du 20 août 2009
Article 3
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2007 susvisé, les mots : « ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « directeur général du Centre national de gestion ».