Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports en date du 27 juillet 2009 :
Au grand II de l'arrêté du 15 juin 2009 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé relatif aux nominations en qualité de personnes qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes éthiques, les mots :
« Sur désignation du ministre chargé de la santé :
M. Philippe BEAUFILS, en remplacement de M. Bernard KANOVITCH »,
sont remplacés par les mots :
« Sur désignation du ministre chargé de la santé :
M. François BEAUFILS, en remplacement de M. Bernard KANOVITCH ».