Article 1
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2009.
1 version
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2009.
1 version
Le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique est fixé à 7 190 250 € pour l'exercice 2009.