Arrêté du 27 juillet 2009

Article 6

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Article 6

La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 42 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.

Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 27 avril 2009 sont décomptés des 42 jours précités.
Une bonification de 7 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 40 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides à la pêche de l'anchois).

Une bonification de 15 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides à la pêche de l'anchois).

Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.

Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.

Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2009 · Dernière version le 2 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'arrêt temporaire pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche peuvent bénéficier d'une aide pour s'arrêter temporairement, avec une durée minimale de 10 jours et maximale de 42 jours, avec des bonifications possibles selon leur dépendance à l'anchois.

La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 42 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.

Les jours d'arrêt déjà réalisés dans le cadre de l'arrêté du 27 avril 2009 sont décomptés des 42 jours précités.
Une bonification de 7 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 40 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides à la pêche de l'anchois).

Une bonification de 15 jours peut être accordée pour les navires justifiant d'une dépendance à l'anchois supérieure à 60 % telle que définie à l'article 4 (Critères d'éligibilité pour les aides à la pêche de l'anchois).

Si l'armateur fait le choix du fractionnement, la durée de chacune des périodes d'arrêt est fixée à un minimum de 10 jours.

Les périodes de reprise d'activité entre deux périodes d'arrêt doivent être au minimum de 7 jours.

Le paiement sera proportionnel à la période d'arrêt effectivement réalisée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance