Arrêté du 27 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le 5 août 2009

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Début des missions de l'ANTS pour les titres de séjour électroniques

Résumé. À partir du 1er septembre 2009, l'Agence nationale des titres sécurisés gère les titres de séjour électroniques.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance