En vigueur depuis le 5 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début des missions de l'ANTS pour les titres de séjour électroniques
Résumé. À partir du 1er septembre 2009, l'Agence nationale des titres sécurisés gère les titres de séjour électroniques.
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique à compter du 1er septembre 2009.