Arrêté du 27 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les responsables compétents

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2009 confie aux responsables des ressources humaines et des établissements d'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre.

Le directeur général des ressources humaines et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009

Source : Légifrance