Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La directrice des affaires juridiques, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2009

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des affaires juridiques, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance