JORF n°0176 du 1 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yohann BENARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 2 juillet 2009.
M. Yohann BENARD est, à la même date, mis à disposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yohann BENARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 2 juillet 2009.

M. Yohann BENARD est, à la même date, mis à disposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.